La Française des Jeux, un acteur
économique dans une activité réglementée
La mission confiée par la puissance publique
à La Française des Jeux
Avec un chiffre d'affaires de 7,789 milliards d'euros
en 2003, La Française des Jeux constitue une
référence dans le monde des loteries.
Première loterie d'État pour les jeux
de grattage, elle permet à la France d'occuper
la 6ème place dans le classement mondial des
pays opérateurs de jeux, derrière les
États-Unis, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne
et le Japon.
Pour autant et alors qu'elle fait jouer 28,4 millions
de joueurs, c'est-à-dire deux Français
sur trois en âge de jouer, elle n'occupe que le
36ème rang mondial pour les mises par habitant
(163 dollars).
La Française des Jeux a contribué en 2003
pour 2,09 milliards d'euros aux finances publiques à
travers les prélèvements opérés
sur les mises au profit de l'État, du sport ou
des finances sociales.
Le monopole qui lui est confié n'en crée
que plus de devoirs en termes de gestion : la modération
de ses charges a permis de rendre aux joueurs et à
l'État les gains d'efficacité enregistrés.
Ces données illustrent les
missions de La Française des Jeux :
1. Proposer au grand public des jeux
autorisés par les pouvoirs publics au travers
d'une offre équilibrée, sécurisée
et accessible par un réseau de proximité
fort de plus de 40 000 points de vente ;
2. Faire jouer de manière raisonnable,
en s’adressant à un large éventail
de joueurs pour des mises réduites. Avec 126,20
euros par an et par habitant, la mise moyenne des joueurs
de La Française des Jeux est inférieure
de près d'un quart à la mise moyenne des
principaux pays européens ;
3. Encadrer le jeu, en maintenant
un juste équilibre entre les gains reversés
aux joueurs et la contribution aux recettes publiques
résultant de la limitation du taux de retour
aux joueurs ;
4. Assurer la transparence de son
activité, en justifiant la confiance qui lui
est accordée et en garantissant à l’État
un engagement ancré dans la durée.
Nos valeurs
Compétence, proximité, transparence et
responsabilité sont les quatre valeurs sur lesquelles
La Française des Jeux s'appuie pour conduire
le changement, conforter son activité et apporter
sa contribution à l'intérêt général.
Un secteur réglementé pour des raisons
d'ordre public
La Française des Jeux exerce son activité,
en France, dans le secteur des jeux de hasard et des
paris d'argent. Cette activité, dans l'ensemble
des pays, est strictement encadrée par l'État
pour des raisons touchant à l'ordre public :
respect de l'intégrité du jeu, prévention
du jeu illégal, lutte contre la criminalité
organisée, protection du consommateur, encadrement
de la pratique du jeu.
La régulation de ce secteur par la puissance
publique et les nécessités du contrôle
de l'offre ont conduit en France à limiter le
nombre des opérateurs de jeu et à les
spécialiser en fonction de la nature des jeux
autorisés :
Les jeux de loterie et de pronostics sportifs sont confiés
à La Française des Jeux, entreprise publique
dont le capital est détenu à 72% par l’État.
Parce qu'ils sont accessibles au plus grand nombre à
travers plus de 40 000 points de vente, ces jeux sont
préalablement autorisés par l'État,
et dans un souci d'encadrement du jeu, les taux de retour
qu'ils offrent sont réglementairement cantonnés
entre un plancher de 45% et un plafond de 70% (la moyenne
est de 60,6% en 2003).
L'État fixe le taux des prélèvements
publics, le niveau des commissions de l'organisation
et contrôle directement l'activité de la
société dont il nomme le président-directeur
général ;
Les paris hippiques sont réservés au PMU,
groupement d'intérêt économique
des sociétés de course. Distribués
à travers quelque 8 000 points de vente, ces
jeux d'expertise offrent aux parieurs un taux de retour
sensiblement supérieur à celui des jeux
de loterie (71,9% en moyenne en 2003). Le régime
d'autorisation et le système de prélèvement
fiscal assis sur les enjeux sont toutefois de même
nature que pour les jeux de loterie ;
Les jeux de table et les machines à sous sont
le monopole des casinos, concessionnaires des collectivités
locales. L'ouverture des casinos comme le nombre de
machines à sous sont autorisés par l'État.
Cet encadrement territorial et quantitatif est le corollaire
d'une plus forte intensité des jeux et d'une
fiscalité assise sur le produit brut des jeux
défini comme la différence entre les mises
et les gains. En 2003, il existait 180 casinos dont
176 étaient habilités à offrir
des machines à sous (le parc autorisé
de machines à sous atteignait 16 106 à
la fin 2003).
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