Présentation de la SNCF

Présentation

Notre ambition

La vraie mesure du transport ferroviaire, c’est l’Europe ». C’est le message du Président Gallois dans le dernier rapport d’activités.
L’entreprise met en place les moyens nécessaires pour y parvenir : coopération, négociation, faire face à la concurrence, accélérer les démarches d’innovation, s’adapter aux attentes des clients – voyageurs et fret – en proposant de nouveaux services, prendre des risques et les maîtriser, etc.
La transformation de la SNCF est à l’œuvre. Notre réactivité va surprendre. Les Français aiment leur train et ceux qui le font avancer. Ils peuvent compter sur la SNCF, nous serons là.

Missions

Exploiter les services de transport ferroviaire sur le réseau ferré national

Assurer les missions de gestion de l'infrastructure …" par un mandat qui lui est confié par Réseau Ferré de France sous forme de convention.

Statut et organes dirigeants

Le statut d'Epic

La SNCF est devenue un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles 18 à 26 de la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (pdf) du 30 décembre 1982 (LOTI) avec effet au 1er janvier 1983, après un statut de Société Anonyme d'économie mixte pendant 45 années, prenant effet le 1er janvier 1938 (Convention du 31 août 1937).

La SNCF est dotée de l’autonomie de gestion. Un cahier des charges, approuvé par décret, fixe ses droits et obligations. C’est en application de ce document que sont notamment déterminés les différents concours financiers de l’Etat à l’entreprise (contribution aux charges de retraite, tarifs sociaux, etc.). Le cahier des charges fixe également les règles qui président à l’élaboration des tarifs tant voyageurs que fret. A cet égard, seuls les tarifs voyageurs font l’objet d’une homologation du Ministre chargé des transports, les tarifs marchandises étant simplement communiqués.

En tant qu'entreprise publique, elle est soumise au contrôle a posteriori de la Cour des Comptes. En outre, l'État a organisé un contrôle économique et financier a priori, qui est exercé par la Mission de contrôle économique et financier des chemins de fer, organe permanent, installé au siège de l'entreprise. Elle a pour mission de formuler un avis écrit sur toutes les questions soumises au Conseil d'administration ainsi que sur toutes questions et tous projets de décision ayant une incidence sur l'équilibre financier de la SNCF.